Politique de confidentialité

Qui sommes-nous

La plateforme est exploitée par [Raison sociale du fournisseur] (le « nous » dans cette politique). Pour toute question relative à la protection des données, contactez-nous à [privacy@…].

Chaque organisation cliente qui utilise la plateforme est responsable de traitement des données métier qu’elle y traite ; nous les traitons pour son compte dans le cadre d’un accord de traitement des données (disponible sur demande).

Données que nous collectons

• Compte et identité : nom, e-mail, identifiants d’authentification (hachés) ou identifiants de connexion sociale, rôle, préférences de langue et de fuseau horaire.
• Usage et sécurité : sessions, journal d’audit des actions sensibles, télémétrie technique et (uniquement après consentement) analytique respectueuse de la vie privée.
• Contenu métier que vous fournissez : documents de connaissance importés, configuration de ciblage, et les avis de marchés publics et décisions que vous traitez — pouvant contenir incidemment des données personnelles (par ex. le contact d’un acheteur).

Finalités et base légale

• Fournir le service (authentification, mise en correspondance, scoring, notifications) — exécution d’un contrat.
• Assurer la sécurité et le fonctionnement du service et respecter nos obligations comptables — intérêt légitime et obligation légale.
• Analytique optionnelle — votre consentement (voir Cookies ci-dessous).

Cookies et consentement

Nous utilisons des cookies strictement nécessaires (session, langue et le cookie qui mémorise votre choix de consentement), qui ne requièrent pas de consentement. Nous ne déposons aucun cookie analytique ou marketing tant que vous ne les avez pas acceptés.

À votre première visite, les cookies non essentiels sont refusés par défaut ; vous pouvez les accepter ou les refuser dans le bandeau de consentement, et changer d’avis à tout moment via le contrôle des préférences de cookies présent sur cette page.

Traitement par IA

L’IA constitue la dernière étape de notre chaîne : elle résume les avis, extrait les exigences et produit une aide à la décision qu’un humain valide — elle ne décide jamais à votre place.

Les fournisseurs d’IA sont configurés en zéro-rétention / sans entraînement, vos données ne servent jamais à entraîner des modèles, et un mur de confidentialité empêche votre contenu privé d’alimenter une intelligence inter-clients. Votre organisation peut se désinscrire de l’enrichissement IA non essentiel.

Sous-traitants et transferts internationaux

Nous recourons à un nombre limité de sous-traitants (hébergement, base de données, stockage objet, e-mail, fournisseurs d’IA). Notre cible est un hébergement souverain UE ; en cas de transfert hors EEE, nous nous appuyons sur une décision d’adéquation ou sur les clauses contractuelles types de l’UE avec mesures supplémentaires.

La liste à jour des sous-traitants est disponible sur demande.

Durée de conservation

Nous conservons les données personnelles tant que votre compte est actif et le temps nécessaire à la fourniture du service, puis nous les supprimons ou les restituons sur demande, sauf obligation légale de conservation plus longue (par ex. comptabilité).

Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition. Vous pouvez exporter les données de votre organisation et demander leur suppression via les outils intégrés, ou nous contacter. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de votre autorité de contrôle (en France, la CNIL).

Sécurité

Nous protégeons les données par l’isolation des locataires (sécurité au niveau des lignes), le chiffrement en transit et au repos, l’accès au moindre privilège, la journalisation d’audit et le mur de confidentialité sans entraînement. Des détails sont disponibles pour les clients sur demande.

Contact et modifications

Pour toute demande relative à la vie privée, contactez [privacy@…]. Nous pouvons mettre à jour cette politique ; toute modification substantielle sera communiquée et la date de « dernière mise à jour » ci-dessus sera modifiée.